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Minerais de conflit

POLITIQUE RELATIVE AUX MINERAIS DE CONFLIT

À titre d'entreprise citoyenne, Ecolab se préoccupe du bien-être des personnes et des collectivités. Nous menons nos affaires de façon juste et éthique, nous respectons les droits de la personne, nous nous conformons aux lois et aux réglementations et nous adhérons à un code de conduite rigoureux.

Déclaration de politique sur les minerais de conflit

Ecolab soutient les efforts des organisations de défense des droits de la personne qui visent à mettre fin à la violence et aux atrocités en Afrique centrale (République démocratique du Congo) et dans neuf pays adjacents : République du Congo, République centrafricaine, Soudan du Sud, Zambie, Angola, Tanzanie, Burundi, Rwanda et Ouganda).

De nombreuses observations ont confirmé que le principal facteur alimentant cette violence est l'abondance naturelle de minéraux, comme l'étain, le tungstène, le tantale et l'or, maintenant appelés « minerais de conflit ». Des groupes armés luttent pour prendre le contrôle des mines de cette région et ont recours au travail forcé pour extraire et vendre le minérai qui sert à financer la poursuite de la violence.

En août 2012, la Securities and Exchange Commission (SEC) a approuvé la règle finale relative à l'approvisionnement de minerais de conflit définie dans la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, article 1502. En vertu de cette règle, les sociétés ouvertes doivent signaler annuellement à la SEC la présence de « minerais de conflit » originaires d'Afrique centrale dans les produits qu'elles fabriquent ou font fabriquer par des sous-traitants ou qu'elles utilisent dans leurs processus de production.

Ecolab s'occupera de la documentation nécessaire avant les échéances réglementaires. Nous avons amorcé un processus conforme au cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin de respecter ce règlement. Cela comprend l'élaboration d'exigences de conformité pour nos fournisseurs directs relativement aux minerais de conflit, la mise en œuvre de contrôles et de rapports, le déploiement d'efforts d'approvisionnement appropriés et la transmission des données nécessaires à nos clients pour faciliter la rédaction des rapports qu'ils doivent déposer auprès de la SEC.

Ecolab adaptera ses efforts en fonction des pratiques établies par ses pairs de l'industrie, y compris l'Electronics Industry Citizenship Coalition (EICC) et la Global e-Sustainability Initiative (GeSI), afin de permettre aux entreprises de s'approvisionner en minerais sans conflit.

Pour respecter la politique d'Ecolab en matière de minerais de conflit, les fournisseurs doivent fournir à Ecolab des matériaux qui ne sont pas liés au conflit en RDC. La RDC comprend ces pays : République démocratique du Congo, République du Congo, République centrafricaine, Soudan du Sud, Zambie, Angola, Tanzanie, Burundi, Rwanda et Ouganda.

Les fournisseurs doivent adopter des politiques et des systèmes de gestion relatifs aux minerais de conflit et demander à leurs fournisseurs d'adopter des politiques et des systèmes semblables. Ecolab s'attend à ce que ses fournisseurs établissent leurs propres programmes de diligence raisonnable pour garantir des chaînes d'approvisionnement sans conflit.

Dans l'éventualité où Ecolab détermine que les efforts d'un fournisseur pour se conformer à cette politique sont insuffisants et où le fournisseur ne collabore pas à élaborer et mettre en place des mesures correctives raisonnables, Ecolab se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, lesquelles peuvent aller jusqu'à l'arrêt des achats auprès du fournisseur.

En vertu de la définition de « non lié au conflit en RDC », les produits fournis à Ecolab :

1. Ne contiennent pas de tantale, d'étain, de tungstène ni d'or (3TG) comme éléments nécessaires à leur production ou à leur fonctionnement; ou

2. Si les produits fournis à Ecolab contiennent ces minéraux, ces derniers doivent provenir de l'extérieur de la RDC, être issus de rebuts ou de sources recyclées ou être fournis par des affineurs qui ont été validés par une partie indépendante du secteur privé pour être considérés comme non lié au conflit. La conformité au protocole des fonderies non liées au conflit (CFS) de l'EICC (Electronic Industry Citizenship Coalition) est validée par la liste des fonderies conformes au CFS. En vertu du protocole CFS, les fonderies font l'objet d'une vérification à l'échelle mondiale. La liste des fonderies et des affineries conformes est accessible au www.conflictfreesmelter.org.

Ecolab procédera à un sondage auprès des fournisseurs directs dans le cadre de son programme de diligence raisonnable relatif aux minerais de conflit. Les fournisseurs doivent répondre à ces demandes d'enquête d'une façon ponctuelle et avec une divulgation complète, selon les instructions détaillées fournies.

JOINDRE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT D'ECOLAB

Siège social : 1 Ecolab Place, St. Paul, MN 55102-2233 | Tél. : 1 800 352-5326

Siège social EMEA : Richtistr. 7, 8304 Wallisellen, Suisse | Tél. : 41 44 877 2000

2 International Business Park, #02-20 The Strategy Tower 2, Singapour 609930 | Tél. : 65 6505 6868

Av UN 17,891, 6th Floor, Santo Amaro, Sao Paulo-SP, Brésil | Tél. : 55 11 5644-6500