Français Politiques relatives aux soins de santé et renseignements sur la garantie
Garantie et autres politiques sur les blindages et l'équipement d'Ecolab
Au moment de l'expédition au client, tous les blindages et l'équipement (collectivement appelés « produits ») sont conformes aux caractéristiques techniques écrites standard d'Ecolab et conviennent aux utilisations et aux fins décrites dans les documents de produits d'Ecolab. Tous les services d'Ecolab, au moment où ils sont prodigués, seront donnés dans les règles de l'art. Pour répondre au seul recours du client, Ecolab pourra, à sa discrétion raisonnable, remplacer des produits ou reprodiguer des services qui, selon Ecolab, ne sont pas conformes à la garantie au moment où les produits sont expédiés au client ou au moment où les services ont été rendus, ou rembourser le prix d'achat de ces produits ou services. La garantie ne s'applique pas (i) aux dommages découlant d'un abus, d'une négligence, d'un accident ou d'une utilisation inappropriée de tout produit par toute personne ou entité autre qu'Ecolab ni (ii) à un produit altéré par toute personne ou entité autre qu'Ecolab. TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT EXONÉRÉES. ECOLAB DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS LE CLIENT ET TOUTES LES AUTRES PARTIES POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT OU PARTICULIER CAUSÉ PAR LES PRODUITS OU LES SERVICES OU LIÉ À CES DERNIERS.
Indemnisation
Concernant les réclamations de tiers, Ecolab indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité le client pour toute responsabilité, y compris les honoraires d'avocat raisonnables et les frais judiciaires, en cas de dommage corporel, de décès ou de dommage matériel, mais seulement dans la proportion où un tel dommage matériel, un tel décès ou une telle blessure sont causés par (i) la violation de garantie d'Ecolab indiquée ci-dessus ou (ii) la négligence ou les actes ou omissions intentionnellement fautifs de la part d'Ecolab ou de ses employés ou agents. Le client doit remettre à Ecolab un avis écrit rapidement pour lequel le client a l'intention de présenter une réclamation à Ecolab. Le client ne peut pas régler toute réclamation pour laquelle il demande une indemnisation auprès d'Ecolab, ou défendre une telle réclamation ni plaider pour une telle réclamation, maintenant ou dans le futur, sans le consentement écrit obtenu au préalable auprès d'Ecolab. De plus, Ecolab ne pourra être tenue responsable de toute transaction ou réclamation établie contre le client ni pour les coûts ou les dépenses engagées par ce dernier sans obtenir ce consentement écrit obtenu au préalable.
Assurance
Ecolab offrira une assurance contre les accidents de travail aux travailleurs en sommes statutaires, une assurance responsabilité civile générale complète d'un montant minimal de 5 000 000 $, montant tous dommages confondus, et une assurance responsabilité civile automobile d'un montant minimal de 5 000 000 $, montant tous dommages confondus. Ecolab, à la suite d'une demande écrite du client, peut fournir au client un certificat d'assurance comme preuve de cette couverture.